FADOQ

Le Régime canadien de soins dentaires a été dévoilé au mois de décembre. La mise en place de ce programme se fera de manière progressive.

Bien qu’aucune entente n’ait été conclue avec le gouvernement du Québec et que nous n’ayons pas encore de détails sur les soins qui seront couverts ni sur le plafond des réclamations, vous pouvez tout de même commencer votre demande d’inscription.

Afin d’être admissible au Régime canadien de soins dentaires, une personne doit:

• Être un ou une résidente canadienne aux fins de l’impôt;
• Avoir rempli sa déclaration de revenus;
• Avoir un revenu familial net rajusté inférieur à 90 000$ par année; et,
• Ne pas avoir accès à un régime de protection dentaire privé ou d’un employeur/d’une pension.

Vous pouvez faire une demande d’inscription au Régime canadien de soins dentaires seulement si vous avez reçu une lettre de Service Canada vous invitant à le faire.

Cette lettre contiendra un code que vous devrez entrer dans le système téléphonique automatisé. Vous pouvez voir les étapes à suivre pour faire votre demande par le système automatisé en cliquant ici.

Les lettres sont envoyées progressivement. Voici le calendrier prévu :

Invitation à présenter une demande envoyée par la poste	Début des demandes d’inscription
Personnes âgées de 87 ans et plus	Depuis décembre 2023
Personnes âgées de 77 à 86 ans	À compter de janvier 2024
Personnes âgées de 72 à 76 ans	À compter de février 2024
Personnes âgées de 70 à 71 ans	À compter de mars 2024
Personnes âgées de 65 à 69 ans	À compter de mai 2024

À compter de mai 2024, les inscriptions se feront par un système sur le Web.

De plus, pour être admissible au programme, il ne faut pas détenir une assurance dentaire privée ou ne pas avoir accès à une assurance financée par un employeur ou un régime de retraite. Donc, si vous avez la possibilité de prendre une assurance, qu’elle provienne de votre employeur ou d’un régime de retraite, mais que vous la refusez pour une quelconque raison, il est fort probable que vous n’aurez pas accès au Régime canadien de soins dentaires.

Si vous êtes admissible, votre couverture débutera à la date fournie dans votre trousse de bienvenue. Cette trousse vous sera envoyée par la Sun Life, qui gérera les réclamations.

Il est très important que les rendez-vous avec un fournisseur de soins buccodentaires soient pris à compter de la date du début de votre couverture, et pas avant, pour que les services de soins buccodentaires soient couverts par le régime. Le Régime canadien de soins dentaires ne remboursera pas les services de soins buccodentaires reçus avant cette date.

Enfin, les cliniques dentaires devront s’inscrire au Régime canadien de soins dentaires. Même si vous êtes admissible au Régime, il est possible que votre clinique ne se soit pas inscrite au programme. Vous aurez donc deux choix : continuer avec votre clinique en payant les frais ou trouver une autre clinique qui est inscrite au programme.

Pour obtenir plus d’information sur le Régime canadien de soins dentaires, consultez canada.ca/dentaire.