Nouvelle règle de la SAAQ : la société d’État doit mieux communiquer les changements apportés
Le Réseau FADOQ prend acte du changement de réglementation de la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ) qui entrainera la suspension automatique du permis de conduire de personnes ayant des troubles neurocognitifs dès que le diagnostic sera posé par un médecin.
Toutefois, la société d’État indique que l’évaluation se fera au cas par cas et qu’elle tiendra compte du fait qu’il s’agisse d’un trouble neurocognitif majeur ou mineur. Il s’agit d’une nuance importante puisque les troubles neurocognitifs sont multiples, de différents niveaux et ils n’évoluent pas de la même manière d’une personne à l’autre. Les personnes qui reçoivent ce type de diagnostic ne sont pas envoyées expressément en institution. De plus, leur autonomie et leurs capacités ne changent pas de façon draconienne du jour au lendemain.
Les médecins ont évidemment une responsabilité à ce sujet. Ils peuvent proposer une évaluation médicale plus fréquente pour les personnes ayant reçu un diagnostic de trouble neurocognitif.
Si l’état de santé d’un conducteur fait en sorte qu’il est dangereux pour lui-même et pour autrui sur la route, il importe que le médecin communique avec la SAAQ pour faire suspendre le permis de conduire ou l’assortir de conditions.
Néanmoins, le quotidien de nombreuses personnes se trouve chamboulé par ces règles. Ils devront trouver des solutions de rechange en matière de transport, souvent inexistantes, particulièrement en région, en plus d’entreprendre une contestation dans les dédales administratifs de la SAAQ.
Lorsque leur permis est suspendu, ces personnes peuvent contester la décision de la SAAQ, ce qui peut signifier un délai de traitement pouvant aller jusqu’à 20 jours. Si la décision de suspendre le permis est maintenue, les capacités de la personne concernée devront être réévaluées. Elles peuvent l’être via un test de conduite afin de réévaluer les compétences, dont les délais peuvent aller jusqu’à un mois, et/ou via un une évaluation effectuée par un ergothérapeute, dont les délais de consultation dans le public se situent autour de 9 mois, une situation absolument inadmissible.
Des suivis stricts déjà en place
Cette nouvelle règle touche l’ensemble de la population. Malheureusement, on associe directement les personnes aînées à cette situation.
Selon un rapport publié en 2021, les conducteurs âgés de 65 ans ou plus représentaient 21 % de tous les titulaires de permis de conduire du Québec. De tous les accidents mortels, seulement 16 % impliquaient un conducteur de 65 ans ou plus. Du côté des accidents avec blessés graves, seulement 12 % d’entre eux impliquaient un conducteur de plus de 65 ans.
Les conducteurs âgés sont déjà soumis à des suivis stricts afin de préserver leur permis, dont le formulaire d’autoévaluation médicale à partir de 75 ans. De plus, tous les conducteurs âgés de 80 ans ou plus doivent se soumettre à un examen médical effectué par un médecin ou une infirmière praticienne spécialisée et à un examen visuel effectué par un optométriste, et ce, à tous les deux ans par la suite.
