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Paiement du loyer

Vous devez normalement payer votre loyer à la date prévue à votre bail. Si vous éprouvez des difficultés à payer votre loyer en raison d’une perte de revenu ou d’emploi liée à la pandémie de la COVID-19, sachez que plusieurs programmes d’aide sont offerts aux travailleurs, résidents du Québec.

L’outil Aides financières aux travailleurs (COVID-19) vous permettra de déterminer le type d’aide qui pourrait répondre à votre situation.

De plus, n’hésitez pas à parler de vos difficultés avec votre propriétaire.

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Augmentation de loyer

Lors de la reconduction du bail, le propriétaire peut augmenter le loyer ou modifier une autre condition du bail (p. ex. : chauffage, stationnement). Il doit respecter les règles prévues à la loi.

En vue de modifier le bail, il faut tout d’abord donner un avis écrit au locataire pour l’informer des modifications demandées.

Le locataire dispose d’un choix de trois réponses possibles :

1. J’accepte le renouvellement du bail avec ses modifications.
2. Je ne renouvelle pas mon bail et je quitterai le logement à la fin du bail.
3. Je refuse les modifications proposées et je renouvelle mon bail.

La demande de modification du bail, communément appelée « demande de fixation de loyer », est le recours offert au propriétaire si le locataire accepte le renouvellement de son bail, mais refuse l’augmentation de loyer ou les modifications proposées.

Dans le but d’aider les parties à s’entendre sur une augmentation du loyer, la Régie met à leur disposition un outil de calcul de l’augmentation du loyer qui se fait en utilisant les critères du Règlement sur les critères de fixation de loyer, en vigueur à la Régie du logement.

En pleine pandémie de COVID-19, le Réseau FADOQ s’inquiète des hausses de loyers démesurées imposées à des aînés vivant en résidences privées pour aînés (RPA). Le Réseau FADOQ partage ainsi les préoccupations de la Fédération des centres d’assistance et d’accompagnement aux plaintes du Québec (FCAAP) qui réclame que tous les avis d’augmentation de loyer soient reportés à une date ultérieure.

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Visite d’un logement

La ministre Andrée Laforest avait annoncé, le 19 mars 2020, des mesures de précaution à prendre lors des visites de logement.

Or, dans son point de presse du 24 mars dernier, le premier ministre François Legault a déconseillé aux propriétaires de tenir des visites de logements.  Dans le contexte actuel exceptionnel, malgré les dispositions de la loi, les autorités de santé publique recommandent la suspension des visites jusqu’à nouvel ordre.

La Corporation des propriétaires immobiliers du Québec (CORPIQ), pour sa part, recommande de reporter les visites de logements occupés et de restreindre aux cas urgents les visites de logements vacants (si la personne cherche à se reloger rapidement).

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Suspension des audiences

La Régie du logement suspend ses audiences tant et aussi longtemps que l’état d’urgence sanitaire sera décrété.

Seules les audiences relatives aux matières soulevant un risque pour la santé ou la sécurité d’une personne et celles concernant l’émission d’une ordonnance d’accès au logement sont maintenues.

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Suspension des effets de certains jugements

Les effets de toute décision de la Régie du logement ou de tout jugement d’un tribunal qui autorise la reprise d’un logement ou l’éviction du locataire d’un logement sont suspendus, de même que les effets de toute décision ou de tout jugement qui ordonne l’expulsion du locataire ou de l’occupant d’un logement, sauf si le logement a été reloué par le locateur avant le 17 mars 2020 et que cette suspension empêcherait le nouveau locataire de prendre possession des lieux.

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Paiement de l’hypothèque

Les grandes banques canadiennes ont annoncé des mesures pour soutenir les clients, notamment un report des paiements d’hypothèque pouvant atteindre six mois. Le report des paiements hypothécaires peut alléger le fardeau financier des ménages. Le report découle d’une entente entre vous et votre prêteur.

Pour en savoir plus, communiquez avec votre institution financière.

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Paiement des taxes municipales

Plusieurs municipalités reportent le paiement des taxes foncières. Par exemple, la Ville de Montréal a reporté au 2 juillet le paiement du 2e versement du compte annuel de taxes municipales.

Informez-vous auprès de votre municipalité pour obtenir des renseignements sur le paiement des taxes.

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Hydro‑Québec et Énergir

Conformément aux directives du gouvernement, Hydro-Québec maintiendra les services essentiels. Leurs équipes continueront d’intervenir :

• en cas de panne ;
• en cas d’incident compromettant la sécurité des personnes ;
• pour le raccordement de clients résidentiels dont l’emménagement est imminent.

Même son de cloche du côté d’Énergir : la distribution d’énergie étant considérée comme un service essentiel par le gouvernement, la situation actuelle n’affecte ni les approvisionnements ni la distribution du gaz naturel.

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Mesures dans les résidences privées pour aînés (RPA)

En raison de la progression de la COVID-19 dans le monde et de l’augmentation des cas d’infection au Québec, les exploitants des résidences privées pour aînés (RPA) doivent mettre en place certaines mesures. Objectif ultime : éviter la propagation de la COVID-19 au sein de la clientèle vulnérable et ainsi prévenir des décès.

Ces consignes s’appliquent de façon temporaire et font l’objet d’une réévaluation constante afin de tenir compte de l’évolution de la situation.

• Interdiction des visites et des sorties
• Mesures de prévention et de contrôle des infections
• Accueil de nouveaux résidents
• Services et activités offerts en période de pandémie
• Traitement des cas suspectés, en investigation ou confirmés de COVID-19

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Autres liens utiles

Société d’habitation du Québec (SHQ)

Cette section du site de la SHQ regroupe différentes informations pertinentes pour les résidents de logements sociaux et communautaires.

Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec (RCLALQ)

La crise de la COVID-19 entraîne son lot de questions pour les ménages locataires et l’organisme a rassemblé les réponses aux principales questions reçues dans les derniers jours.

Infos FADOQ 360 : Le bail Infos FADOQ 360 : Les résidences privées pour aînés