Infos FADOQ 360 : Les crédits d'impôt

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Infos FADOQ 360 : Les crédits d’impôt

LES CRÉDITS D’IMPÔT

Les crédits d’impôt sont des montants qui réduisent l’impôt qu’une personne doit payer sur son revenu imposable. Le crédit d’impôt réduit directement le montant d’impôt à payer. Ainsi, 100 $ de crédit d’impôt représente une économie d’impôt de 100 $.

Un crédit d’impôt aura donc la même valeur d’un particulier à l’autre, peu importe son revenu imposable. Cependant, certains crédits sont réduits lorsque le revenu net du particulier (ou de la famille) atteint certains seuils préétablis.

De manière générale, plus les crédits d’impôt sont nombreux, moins le particulier a d’impôt à payer.

REMBOURSABLES OU NON REMBOURSABLES?

Il existe des crédits d’impôt remboursables et des crédits d’impôt non remboursables. Les crédits d’impôt remboursables sont des montants qui peuvent être versés même si l’individu n’a pas d’impôt à payer. La part qui excède l’impôt à payer est versée au contribuable. Les crédits d’impôt non remboursables ne servent qu’à diminuer l’impôt à payer.

Mise en situation*

Nathalie a un revenu imposable de 18 000 $. L’impôt fédéral sur son revenu imposable est de 2 700 $.

– Crédits d’impôt remboursables

Elle a droit à des crédits d’impôt remboursables de 600 $. Pour le remboursement de ce montant, elle reçoit un paiement de 150 $ tous les trois mois.

– Crédits d’impôt non remboursables

Elle a aussi droit à des crédits d’impôt non remboursables de 2 850 $. Grâce à ces crédits d’impôt, elle n’a pas d’impôt à payer. Toutefois, elle ne reçoit aucun crédit additionnel pour le montant de 150 $ qu’elle n’a pas utilisé.

*Exemple fictif tiré du site Web du gouvernement du Canada

CRÉDITS D’IMPÔT OU DÉDUCTIONS?

La déduction réduit le revenu imposable d’un individu. Il est important de savoir qu’une déduction représente un avantage différent d’un particulier à l’autre.

Les déductions fiscales dépendent de la tranche d’imposition et des taux marginaux.

En effet, pour un particulier dont le revenu imposable annuel est de 30 000 $ (taux de 27,53 %), une déduction de 100 $ représente 27,53 $ d’économie d’impôt. Pour un particulier dont le revenu imposable annuel est de 60 000 $ (taux de 37,12 %), cette même déduction représente une économie de 37,12 $.

Les crédits d’impôt servent à diminuer l’impôt à verser à l’État. Les déductions ont plutôt pour effet de diminuer le revenu sur lequel doit être calculé l’impôt.

FISCALITÉ : COMMENT S’Y RETROUVER?

Les sites Web de Revenu Québec et de l’Agence de revenu du Canada (ARC) peuvent aider une personne à connaître les crédits et les déductions lui permettant d’économiser de l’argent lorsqu’elle produit sa déclaration de revenus.

Provincial – Liste complète des crédits d’impôt

Provincial – Liste complète des déductions

Fédéral – Toutes les déductions, tous les crédits et toutes les dépenses

Il peut être difficile de s’y retrouver. Pour aider ses membres, le Réseau FADOQ a produit un aide-mémoire fiscal. Pour consulter le document et s’assurer de profiter de tous les avantages fiscaux liés à sa situation :

Aide-mémoire fiscal du Réseau FADOQ