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Comme la majorité des locataires au Québec, les aînés qui demeurent en résidence privée recevront leur avis d’augmentation de loyer et de modification du bail entre le 1er janvier et le 31 mars pour un bail annuel qui se termine le 30 juin.
Le locataire peut choisir l’une des trois options suivantes :
Si le locataire conteste, c’est au propriétaire de s’adresser à la Régie du logement dans le mois suivant pour lui demander de statuer sur l’augmentation du loyer et les modifications au bail.
Le locataire a un mois pour répondre par écrit à l’avis de son propriétaire. S’il ne répond pas, il est réputé avoir accepté l’augmentation de loyer et les autres modifications au bail.
Dans le cas des immeubles construits depuis moins de cinq ans, dont l’affectation a changé depuis moins de cinq ans, ou dans le cas des coopératives d’habitation, le locataire ne peut pas contester l’augmentation de loyer ou les autres modifications au bail. En cas de désaccord, il doit signifier qu’il ne renouvellera pas son bail et qu’il quittera son logement à la fin du bail.
Il est recommandé de conserver une preuve de transmission des documents au propriétaire :
Pour en savoir plus, allez sur le site de la Régie du logement du Québec ou téléphonez au :
514 873-2245
Sans frais: 1 800 683-2245
www.rdl.gouv.qc.ca
Réponse du locataire à l’avis d’augmentation et de modification d’une autre condition du bail
La Régie du logement fournit également au propriétaire et au locataire le formulaire « Outil de calcul » permettant de calculer une augmentation de loyer raisonnable et de favoriser une entente à l’amiable :
Calcul pour la fixation de loyer
Si vous avez de la difficulté à comprendre certaines informations, n’hésitez pas à nous contacter. Toutefois, nous ne pourrons les interpréter dans une situation particulière. Le contenu de ce document est uniquement informatif et n’a pas de valeur légale. Pour connaître les règles particulières à votre situation, consultez un avocat ou un notaire.