Infos FADOQ 360 : Les régimes complémentaires de retraite

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Infos FADOQ 360 : Les régimes complémentaires de retraite

Un régime complémentaire de retraite (RCR), aussi appelé « fonds de pension », est un contrat en vertu duquel le participant bénéficie d’une prestation de retraite dont le financement est assuré par des cotisations à la charge soit de l’employeur seul, soit de l’employeur et du travailleur. Ces cotisations procurent aux participants un revenu de retraite qui complète celui des régimes publics.

Il existe deux grandes catégories de RCR : les régimes à cotisation déterminée et les régimes à prestations déterminées. Une combinaison des deux catégories est aussi possible.

RÉGIME DE RETRAITE À COTISATION DÉTERMINÉE

Dans un régime à cotisation déterminée, le montant des cotisations est fixé à l’avance. Le revenu à la retraite dépend des sommes accumulées dans le compte de retraite du participant. Il dépend aussi, entre autres, des taux d’intérêt en vigueur au moment de l’achat d’une rente ou des taux applicables au fonds de revenu viager (FRV).

Le régime de retraite simplifié (RRS) est un régime à cotisation déterminée offert et administré par un établissement financier.

RÉGIME DE RETRAITE À PRESTATIONS DÉTERMINÉES

Dans un régime à prestations déterminées, le montant de la rente est fixé à l’avance selon une formule précise, qui correspond généralement à un pourcentage du salaire multiplié par les années de service reconnues par le régime.

CARACTÉRISTIQUES GÉNÉRALES DES RÉGIMES COMPLÉMENTAIRES DE RETRAITE (RCR)

	Régime à cotisation déterminée	Régime à prestations déterminées
Montant de la rente de retraite connu à l’avance	Non	Oui
Cotisation de base de l’employeur (cotisation patronale)	Minimum 1% de la masse salariale Uniforme pour tous (selon la catégorie d’emploi ou d’autres critères reconnus) Immobilisée Insaisissable	Versement, par l’employeur, des sommes nécessaires pour payer les prestations promises Immobilisée Insaisissable
Cotisation de base du participant (cotisation salariale)	Obligatoire ou non, selon la décision de l’employeur Immobilisée (RRS : immobilisée ou non, selon la décision de l’employeur) Insaisissable	Obligatoire ou non, selon la décision de l’employeur Immobilisée Insaisissable
Cotisation volontaire lorsque permise	Non immobilisée Insaisissable	Non immobilisée Insaisissable

Source : Question Retraite (2021). Guide de la planification financière de la retraite, p.13

Télécharger le Guide de la planification financière de la retraite

INSTRUMENTS DE TRANSFERT

Le compte de retraite immobilisé (CRI) et le fonds de revenu viager (FRV) sont des instruments de transfert des sommes accumulées dans les régimes complémentaires de retraite.

Télécharger le document Pour mieux connaitre le CRI et le FRV

LE SAVIEZ-VOUS?

Les régimes complémentaires de retraite sont régis par la Loi sur les régimes complémentaires de retraite (Loi RCR).
Certains régimes complémentaires ne sont pas assujettis à la Loi RCR, notamment ceux du secteur public provincial, du secteur public fédéral et du secteur privé fédéral.