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Le Réseau FADOQ se mobilise depuis plusieurs années sur l’enjeu de la protection des fonds de pension. Pour que les régimes de retraite privés soient mieux protégés, des modifications législatives étaient nécessaires du côté du gouvernement fédéral.

C’est maintenant chose faite! Après plusieurs projets de loi morts au feuilleton, le C-228 a finalement reçu la sanction royale cette semaine.

Cette loi atténuera le risque de perte de pension en plaçant les retraités de façon plus prioritaire lorsqu’une entreprise fait faillite. Auparavant, les retraités étaient remboursés après un ensemble de créanciers. Résultat : il ne restait que des miettes pour rembourser les déficits des fonds de pension.

D’ici quatre ans, en fonction des mesures transitoires de la loi C-228, les retraités se rapprocheront beaucoup plus des premiers rangs, améliorant ainsi la probabilité de recevoir leur pleine pension.

Sans régler l’enjeu dans son ensemble, notamment parce que les avantages sociaux ne sont pas considérés dans cette pièce législative (par exemple, les assurances collectives), il s’agit d’une amélioration majeure. Le Réseau FADOQ la considère comme une belle victoire pour tous les actuels et futurs retraités!