Mémoires et avis

2024

2024/10/01

Mémoire — Budget fédéral 2025

Préparé dans le cadre des consultations prébudgétaires du Comité permanent des finances de la Chambre des communes, ce mémoire présente sept recommandations, dont de rehausser minimalement de 50 $ par mois par personne aînée la somme octroyée par l’entremise du Supplément de revenu garanti et de bonifier de 10 % le montant des prestations de la Sécurité de la vieillesse pour les personnes aînées de 65 à 74 ans.

2024/09/11

Mémoire – Le décloisonnement des professions et l’accès aux soins

Préparé dans le cadre du dépôt du projet de loi 67, Loi modifiant le Code des professions pour la modernisation du système professionnel et visant l’élargissement de certaines pratiques professionnelles dans le domaine de la santé et des services sociaux, ce mémoire présente 8 recommandations.

2024/04/12

Avis – Renforcer la protection des droits des personnes aînées

Le Réseau FADOQ a préparé le présent document en fonction des thèmes abordés par les différentes questions soumises dans le cadre de la 14e session du Groupe de travail à composition non limitée sur le vieillissement qui a pour objectif d’élaborer une convention internationale sur les droits des personnes aînées.

2024/04/05

Avis – La protection des personnes et le contexte du loisir bénévole

Élaboré dans le cadre des consultations entourant le projet de loi n° 45, Loi modifiant la Loi sur la sécurité dans les sports afin principalement de renforcer la protection de l’intégrité des personnes dans les loisirs et les sports, cet avis propose 8 recommandations.

2024/02/14

Mémoire – Projet de loi C-319

Ce mémoire a été préparé dans le cadre de l’appel de mémoire du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées de la Chambre des communes relativement au projet de loi C-319. Ce mémoire recommande de bonifier de 10 % le montant des prestations de la Sécurité de la vieillesse pour les personnes aînées de 65 à 74 ans.

2024/01/17

Mémoire – Budget du Québec 2024-2025

Préparé dans le cadre des consultations prébudgétaires, ce mémoire présente 26 recommandations en vue du budget du gouvernement du Québec 2024-2025, notamment d’investir de manière intensive en soins et services à domicile et s’assurer que ces investissements suivent les courbes démographiques.

2023

2023/11/23

Avis – L’importance de protéger les futurs retraités du Québec

Élaboré dans le cadre des consultations entourant le projet de loi n° 35, Loi concernant la mise en œuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 21 mars 2023 et modifiant d’autres dispositions, cet avis commente les aspects du projet de loi qui touchent spécifiquement le Régime de rentes du Québec. Nous présentons aussi quatre recommandations.

2023/09/11

Mémoire – Mieux protéger les locataires aînés

Préparé dans le cadre du dépôt du projet de loi 31, Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière d’habitation, ce mémoire formule des recommandations afin de mieux protéger les locataires aînés.

2023/07/03

Mémoire – Budget fédéral 2024

Préparé dans le cadre des consultations prébudgétaires du Comité permanent des finances de la Chambre des communes, ce mémoire formule sept recommandations.

2023/06/22

Mémoire – La précarité financière n’a pas d’âge

Le Réseau FADOQ a formulé 25 recommandations pour lutter contre la précarité financière des personnes aînées dans un mémoire déposé dans le cadre de consultations menées par le ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale (MESS).

2023/04/14

Mémoire – Favoriser la qualité de vie des personnes aînées

Élaboré à la suite de l’appel de mémoires dans le cadre du Plan d’action gouvernemental Vieillir et vivre ensemble 2024-2029, ce mémoire propose 26 recommandations et encourage le gouvernement du Québec à s’assurer que le Secrétariat aux aînés continue d’être une instance pluriministérielle.

2023/03/17

Mémoire – Projet de loi 11

Élaboré dans le cadre des consultations entourant le projet de loi 11, Loi modifiant la Loi concernant les soins de fin de vie et d’autres dispositions législatives, ce mémoire présente notre analyse de la situation et nos recommandations afin notamment d’améliorer les soins palliatifs au Québec.

2023/02/21

Avis – Projet de loi C-228

Élaboré dans le cadre du projet de loi C-228, Loi modifiant la Loi sur la faillite et l’insolvabilité, la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies et la Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension, cet avis recommande au Comité sénatorial permanent des banques, du commerce et de l’économie de procéder rapidement à l’examen de ce projet de loi.

2023/02/08

Mémoire – Consultation publique sur le Régime de rentes du Québec

Dans ce mémoire élaboré dans le cadre de la consultation publique sur le Régime de rentes du Québec (RRQ), le Réseau FADOQ s’oppose au rehaussement de l’âge d’admissibilité à la rente anticipée ainsi qu’à l’augmentation des pénalités lorsque la rente est retirée avant 65 ans.

2022

2022/12/20

Mémoire – Budget du Québec 2023-2024

Dans ce mémoire élaboré en prévision des consultations prébudgétaires, le Réseau FADOQ propose 25 recommandations, notamment pour améliorer le système de retraite, le maintien et le soutien à domicile et pour mieux soutenir les proches aidants.

2022/08/22

Mémoire – Budget fédéral 2023

Dans ce mémoire élaboré dans le cadre des consultations prébudgétaires du Comité permanent des finances de la Chambre des communes, le Réseau FADOQ propose 9 recommandations.

2022/06/02

Mémoire – Projet de loi 37

Dans le cadre de l’étude du projet de loi 37, Loi modifiant diverses dispositions législatives principalement en matière d’habitation, le Réseau FADOQ a déposé ce mémoire à l’Assemblée nationale afin de mieux protéger les locataires aînés.

2022/06/01

Mémoire – Projet de loi 38

Élaboré dans le cadre des consultations entourant le projet de loi 38, Loi modifiant la Loi concernant les soins de fin de vie et d’autres dispositions législatives, ce mémoire porte sur l’aide médicale à mourir et le continuum de soins au Québec.

2022/05/27

Avis – Certification des résidences privées pour aînés

Cet avis a été élaboré dans le cadre du projet de règlement modifiant le Règlement sur la certification des résidences privées pour aînés.

2022/02/28

Mémoire – Projet de loi C-12

Dans ce mémoire présenté au Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie, le Réseau FADOQ analyse le projet de loi C-12.

2022/01/20

Mémoire – Budget du Québec 2022-2023

Dans ce mémoire élaboré dans le cadre des consultations prébudgétaires, le Réseau FADOQ propose 25 recommandations touchant 8 sphères concernant les personnes de 50 ans et plus.

2021

2021/09/30

Mémoire – Projet de loi 101

Dans ce mémoire, le Réseau FADOQ a formulé 12 recommandations pour améliorer le projet de loi n° 101, Loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance envers les aînés et toute autre personne majeure en situation de vulnérabilité ainsi que la surveillance de la qualité des services de santé et des services sociaux.

2021/07/19

Mémoire – Budget fédéral 2022

Dans ce mémoire élaboré dans le cadre des consultations prébudgétaires du Comité permanent des finances de la Chambre des communes, le Réseau FADOQ propose 11 recommandations.

2021/05/18

Mémoire – La précarité financière n’a pas d’âge

À la suite de l’annonce budgétaire du gouvernement fédéral, qui souhaite augmenter de 10 % les prestations mensuelles de la Sécurité de la vieillesse pour les personnes de 75 ans et plus, à compter de juillet 2022, les aînés du Québec ont été nombreux à réagir face à l’exclusion des personnes de 65 ans à 74 ans, qui ne pourront pas profiter de ce rehaussement.

Dans ce mémoire, le Réseau FADOQ aborde de front cette proposition du gouvernement fédéral. Notre organisation est éminemment en faveur d’une bonification du montant octroyé par le biais de la pension de la Sécurité de la vieillesse. Toutefois, le Réseau FADOQ remet notamment en perspective le critère d’exclusion élaboré en fonction de l’âge.

2021/02/26

Mémoire – Mettre fin à la maltraitance des personnes aînées

La maltraitance envers les personnes aînées est évidemment un phénomène qui préoccupe grandement le Réseau FADOQ. Ce mémoire, rédigé dans le cadre de l’appel de mémoires en lien avec l’élaboration du troisième Plan d’action gouvernemental pour contrer la maltraitance envers les personnes aînées, propose 16 recommandations.

2021/01/19

Mémoire – Budget provincial 2021

Dans le cadre de ce mémoire, le Réseau FADOQ détaille les mesures que ses membres considèrent comme prioritaires. De surcroît, nous souhaitons sensibiliser le gouvernement du Québec à des aspects qui doivent être pris en compte dans le cadre de l’élaboration du budget 2021.

2020

2020/11/17

Mémoire – Répercussions de la pandémie de COVID-19 sur les femmes

Mémoire présenté aux membres du Comité permanent de la condition féminine afin de proposer des pistes de solutions pour diminuer l’impact des répercussions de la COVID-19 sur les femmes aînées.

2020/11/03

Mémoire – L’importance du dialogue sur la retraite

Mémoire présenté à la Commission des finances publiques dans le cadre du Projet de loi 68, Loi visant principalement à permettre l’établissement de régimes de retraite à prestations cibles.

2020/10/27

Mémoire – Faciliter les contestations en résidence privée pour aînés

Mémoire présenté à la Commission de l’aménagement du territoire dans le cadre du projet de loi 67, Loi instaurant un nouveau régime d’aménagement dans les zones inondables des lacs et des cours d’eau, octroyant temporairement aux municipalités des pouvoirs visant à répondre à certains besoins et modifiant diverses dispositions.

2020/10/16

Mémoire – Les aînés : premières victimes de la COVID-19

Mémoire présenté au Protecteur du citoyen en lien avec l’appel à témoignages et à mémoires concernant l’enquête sur la gestion de la crise de la COVID-19 dans les CHSLD

2020/09/23

Mémoire – Propositions pour reconnaître et soutenir les proches aidants

Mémoire présenté à la Commission des relations avec les citoyens dans le cadre du projet de loi 56, Loi visant à reconnaître et à soutenir les personnes proches aidantes et modifiant diverses dispositions législatives.

2020/06/29

Mémoire – Budget fédéral 2021

Mémoire élaboré dans le cadre des consultations prébudgétaires du Comité permanent des finances de la Chambre des communes.

2020/02/20

Mémoire – Assurer une confiance envers le réseau de la santé

Mémoire présenté à la Commission de la santé et des services sociaux dans le cadre du projet de loi 52, Loi visant à renforcer le régime d’examen des plaintes du réseau de la santé et des services sociaux notamment pour les usagers qui reçoivent des services des établissements privés.

2020/01/15

Mémoire – Budget fédéral 2020
Dans le cadre de ce mémoire, le Réseau FADOQ détaille les mesures que ses membres considèrent comme prioritaires. De surcroît, nous souhaitons sensibiliser le gouvernement du Canada à des aspects qui doivent être pris en compte dans le cadre de l’élaboration du budget.

2020/01/09

Mémoire – Budget du Québec 2020

2019

2019/10/04

Mémoire – Projet de Loi 31

Loi modifiant principalement la Loi sur la pharmacie afin de favoriser l’accès à certains services. Mémoire présenté à la Commission de la santé et des services sociaux

2019/09/24

Mémoire – Vers une politique nationale des proches aidants

Mémoire présenté à Marguerite Blais, ministre responsable des Aînés et des Proches aidants

2019/06/04

Mémoire – Projet de Loi 18
Loi modifiant le Code civil, le Code de procédure civile, la Loi sur le Curateur public et diverses dispositions en matière de protection des personnes.

2019/05/13

Avis – Projet de loi 16
Loi visant principalement l’encadrement des inspections en bâtiment et de la copropriété divise, le remplacement de la dénomination de la Régie du logement et l’amélioration de ses règles de fonctionnement et modifiant la Loi sur la Société d’habitation du Québec et diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal.

2019/02/27

Mémoire – Comité permanent de la condition féminine
Mémoire présenté au Comité permanent de la condition féminine de la Chambre des communes à Ottawa pour mettre en lumière les difficultés que vivent les femmes aînées au Canada.

2019/02/04

Mémoire – Budget fédéral 2019
Dans le cadre de ce mémoire, le Réseau FADOQ détaille les mesures que ses membres considèrent comme prioritaires. De surcroît, nous souhaitons sensibiliser le gouvernement du Canada à des aspects qui doivent être pris en compte dans le cadre de l’élaboration du budget.

2019/01/16

Mémoire – Budget du Québec 2019
Dans le cadre de ce mémoire, le Réseau FADOQ détaille les mesures que ses membres considèrent comme prioritaires. De surcroît, nous souhaitons sensibiliser le gouvernement du Québec à des aspects qui doivent être pris en compte dans le cadre de l’élaboration du budget.

2018

2018/12/18

Mémoire – Avis de consultation de télécom CRTC
Mémoire présenté au Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes dans le cadre de l’avis de consultation lancé par le CRTC. Le Réseau FADOQ dénonce le manque de transparence liés aux offres promotionnelles; l’utilisation de titre trompeurs relativement aux forfaits; les tactiques d’abonnement à des services non-sollicités; l’absence de clarté des offres; les « factures surprises » et les tactiques visant à empêcher les clients de mettre fin à leur contrat.

2018/08/16

Le choix du patient ou les considérations économiques?
Avis présenté au ministre de la Santé et des Services sociaux dans le cadre du projet de règlement de la Loi sur l’assurance médicaments (Chapitre A-29.01). Exceptions à l’interdiction de payer ou de rembourser le prix d’un médicament ou d’une fourniture dont le paiement est couvert par le régime général d’Assurance médicaments.

2018/01/30

Plaidoyer pour la protection des Québécois avant tout!
Mémoire présenté lors des consultations particulières dans le cadre du projet de loi 150, Loi concernant principalement la mise en oeuvre de certaines dispositions des discours sur le budget du 17 mars 2016 et du 28 mars 2017

2018/01/18

Les assurances funéraires au Québec, un défi d’encadrement
Avis présenté dans le cadre des consultations particulières concernant le PL 141, Loi visant principalement à améliorer l’encadrement du secteur financier, la protection des dépôts d’argent et le régime de fonctionnement des institutions financières.

2017

2017/11/29

Une bonification nécessaire pour l’avenir de la retraite au Québec
Avis présenté dans le cadre des consultations particulières concernant le PL 149, projet de loi visant à bonifier le Régime de rentes du Québec et modifiant diverses dispositions législatives en matière de retraite.

2017/10/19

Live long and prosper; Pour un Canada leader en matière de vieillissement
Mémoire présenté dans le cadre des consultations particulières en vue de l’élaboration d’une stratégie nationale sur le vieillissement au Canada. Présenté au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

2017/10/06

Pour un Québec leader en matière de vieillissement
Avis présenté dans le cadre des consultations publiques « L’élaboration du plan d’action 2018-2023 de la politique Vieillir et vivre ensemble chez soi, dans sa communauté, au Québec »

2017/01/18

Un enjeu en mal de moyens
Avis présenté à Madame Francine Charbonneau, ministre responsable des Aînés et de la Lutte contre l’intimidation, dans le cadre du projet de loi contre la maltraitance des aînés

2017/01/17

Les retraités québécois, les porteurs d’eau du Canada ?
Avis présenté dans le cadre des consultations publiques « Consolider le Régime de rentes du Québec pour renforcer l’équité intergénérationnelle » au ministère des Finances

2017/01/11

La qualité de vie des aînés en CHSLD. Il y a urgence d’agir!
Avis présenté à Monsieur Gaétan Barrette, ministre de la Santé et des Services sociaux, dans le cadre de la démarche visant à améliorer l’organisation des soins et des services offerts en CHSLD

2016

2016/11/02

Demande relative à l’établissement des tarifs d’électricité de l’année tarifaire 2017-2018 d’Hydro-Québec Distribution
Mémoire présenté à la Régie de l’énergie

2016/10/21

Les aînés et le logement – Une situation particulière
Avis présenté à Monsieur Martin Coiteux, ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire dans le cadre de la consultation publique – Vers une nouvelle approche d’intervention en habitation

2016/10/21

Les aînés et le logement – Une situation particulière
Avis présenté à Société canadienne d’hypothèques et de logement dans le cadre de la consultation publique – Parlons logement

2016/02/10

Projet de loi n° 56 : Loi sur la transparence en matière de lobbyisme
Mémoire présenté au Commissaire au lobbyisme

2015

2015/11/03

La retraite n’est plus ce qu’elle était…
Avis présenté à la Commission de l’économie et du travail dans le cadre des consultations sur le projet de loi 57: Loi modifiant la Loi sur les régimes complémentaires de retraite, principalement quant au financement des régimes de retraite à prestations déterminées.

2015/10/15

État des lieux des résidences pour aînés au Québec

2015/09/21

Mémoire du Réseau FADOQ – Pour une protection accrue des droits des locataires aînés
Avis présenté dans le cadre des consultations particulières sur le projet de loi 492, Loi modifiant le Code civil afin de protéger les droits des locataires aînés.

2015/01/20

Avis présenté par le Réseau FADOQ – Postes Canada, un pas de plus vers la perte d’autonomie des aînés
Présenté dans le cadre de la consultation publique sur les impacts sur la population montréalaise de la décision de Postes Canada d’éliminer la livraison du courrier à domicile en milieu urbain

2014

2014/11/12

PL N°10: Une restructuration administrative insuffisante pour un Québec malade.
Présenté dans le cadre des consultations particulières sur le Projet de loi N°10 modifiant l’organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux, notamment par l’abolition des agences régionales

2014/08/25

Projet de loi 3; vers l’appauvrissement du Québec
Présenté dans le cadre des Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 3, Loi favorisant la santé financière et la pérennité des régimes de retraite à prestations déterminées du secteur municipal

2014/05/27

Avis du Réseau FADOQ – Projet de loi visant à protéger les droits des aînés locataires
Déposé dans le cadre de la proposition de projet de loi par Québec solidaire, que le Réseau FADOQ appuie

2014/04/07

Avis du Réseau FADOQ – Réforme de la loi électorale du Canada, un recul pour la démocratie
Présenté au comité dans le cadre des consultations sur le projet de loi C-23, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d’autres lois et modifiant certaines lois en conséquence

2014/02/12

Pour une qualité de vie dans un réel milieu de vie
Présenté dans le cadre des Consultations particulières sur les conditions de vie des adultes hébergés en centre d’hébergement et de soins de longue durée

L’assurance autonomie : combien, quand et comment ?
Réflexion du Réseau FADOQ quant aux impacts du déploiement de l’assurance autonomie
Présenté dans le cadre des consultations particulières sur le livre blanc sur la création d’une assurance autonomie intitulé L’autonomie pour tous