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L’heure des déclarations de revenus a sonné ! Voici un aide-mémoire regroupant les principaux montants, crédits et déductions offerts par les deux paliers gouvernementaux et quelques informations supplémentaires.

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Du nouveau côté impôt

Certaines mesures ont été améliorées au cours des deux dernières années, à la satisfaction du Réseau FADOQ qui militait en ce sens.

Crédit d’impôt pour soutien aux aînés

Depuis la mise en place de cette mesure fiscale, le Réseau FADOQ demande au gouvernement du Québec de bonifier les montants octroyés. C’est maintenant chose faite : lors de la mise à jour budgétaire de décembre 2022, les montants associés à cette mesure fiscale ont été augmentés.

Ainsi, pour 2023, une personne seule bénéficiera du montant maximal offert de 2 000 $ jusqu’à un revenu familial de 25 755 $, alors qu’un couple formé de deux personnes de 70 ans ou plus recevra le maximum de 4 000 $ jusqu’à un revenu familial de 41 885 $.

Crédit d’impôt pour maintien à domicile des aînés

Le Réseau FADOQ demandait que le remboursement des dépenses admissibles via ce crédit d’impôt passe de 35 % à 40 %. Ainsi, à partir de l’année d’imposition de 2022, le taux du crédit d’impôt augmentera de 1 % par année jusqu’en 2026, où il sera alors de 40 %.

Programme Allocation-logement

Le programme Allocation-logement s’adresse à des personnes et à des familles à faible revenu qui utilisent une part trop importante de leur budget pour se loger. Vous pouvez bénéficier du programme si vous êtes locataire, chambreur ou propriétaire. Pour la période du 1er octobre 2022 au 30 septembre 2023, ce programme offre une aide financière de 100 $, de 150 $ ou de 170 $ par mois.

Vente d’une propriété

Voici les obligations fiscales qui découlent de la vente d’une propriété qui est désignée comme résidence principale.

Depuis l’année d’imposition 2016, un particulier qui vend sa propriété (maison ou immeuble d’habitation) et qui souhaite la désigner comme résidence principale doit obligatoirement envoyer à Revenu Québec le formulaire Désignation d’un bien comme résidence principale (TP-274) au cours de l’année d’imposition de la vente. Cette désignation peut toutefois être effectuée uniquement si la désignation a d’abord été effectuée auprès de l’Agence du revenu du Canada, au moyen du formulaire Désignation d’un bien comme résidence principale par un particulier (autre qu’une fiducie personnelle) [T2091 IND].

En produisant ces formulaires, le particulier peut bénéficier de l’exemption pour résidence principale, qui permet d’éliminer ou de réduire le gain en capital découlant de la vente. Notez que cette exemption n’est pas permise si le particulier détient sa propriété pendant moins d’un an alors qu’aucun événement de vie ne le justifie.

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Principales sources de revenus à la retraite et obligations

Sources de revenus

• Régimes complémentaires de retraite
• Régime des rentes du Québec
• Régime enregistré d’épargne-retraite (REER)
• Fonds enregistré de revenus retraite (FERR)
• Sécurité de la vieillesse (SV)
• Supplément de revenu garanti (SRG), si vous y avez droit
• Si vous avez travaillé dans une autre province, vous avez accès à la pension de retraite du Régime de pensions du Canada.

Vous devez aussi considérer comme un revenu tous les montants reçus à titre d’indemnité de départ et de paiements forfaitaires au moment de vous retirer d’un régime de pension.

Vos obligations

• Acomptes provisionnels
  Verser des montants provisionnels si demandés afin de réduire vos redevances fiscales.
• Cotisation au Régime d’assurance médicaments du Québec
  OBLIGATION de vous inscrire au régime public et de payer la cotisation si vous n’avez pas d’assurances privées.
• Retenues à la source
  Il s’agit du montant des retenues à la source, qui peut être diminué en fonction des déductions d’impôt auxquelles vous avez droit.
• Snowbirds
  Vous devez remplir le formulaire T1248. Renseignements sur votre statut de résidence (Annexe D).

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Coordonnées utiles

Fédéral

• Prestations internationales | 1 800 454-8731
• Sécurité de la vieillesse (SV), Allocation au survivant, Pension de retraite du Régime de pensions du Canada (RPC), Supplément de revenu garanti (SRG), Programme d’Allocation | 1 800 277-9915
• Service Canada | 1 800 959-7383 | Site Web
• Renseignements fiscaux pour les aînés | Site Web

Provincial

• Rente de retraite de la Régie des rentes du Québec, Prestations de survivants du Régime de rentes du Québec | 1 800 463-5185
• Revenu Québec | Site Web
  Région de Québec : 418 659-6299
  Région de Montréal : 514 864-6299

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Besoin d’aide!

Si vous n’êtes pas certain de profiter de tous les avantages fiscaux auxquels vous avez droit, nous avons mis en ligne un petit guide préparé par Revenu Québec pour vous aider à vous y retrouver.

Vous pouvez également consulter un professionnel ou utilisez le Service d’aide en impôt – Programme des bénévoles, offert gratuitement par certains organismes communautaires. Informez-vous auprès du Centre d’action bénévole le plus près.
Trouver votre centre d’action bénévole

De nombreuses Associations coopératives d’économie familiale (ACEF) régionales ou locales organisent des cliniques d’impôts pour les aînés.
Trouvez votre ACEF 

Vous pouvez également consulter le site Web de Revenu Québec pour trouver des ressources.

Si vous n’êtes pas admissible à ces services, n’hésitez pas à faire affaire avec un professionnel.

Le Réseau FADOQ offre aussi un rabais sur le logiciel d’impôt ImpôtExpert.
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Mise à jour de l’article et de l’aide-mémoire : février 2024.

Source : Réseau FADOQ