Infos FADOQ 360 : Les résidences privées pour aînés

Le saviez-vous ?

Infos FADOQ 360 : Les résidences privées pour aînés

LES RÉSIDENCES PRIVÉES POUR AÎNÉS

Infos FADOQ 360 - RPA […] est une résidence privée pour aînés tout ou partie d’un immeuble d’habitation collective occupé ou destiné à être occupé principalement par des personnes âgées de 65 ans et plus et où sont offerts par l’exploitant de la résidence, outre la location de chambres ou de logements, différents services compris dans au moins deux des catégories de services suivantes, définies par règlement : services de repas, services d’assistance personnelle, soins infirmiers, services d’aide domestique, services de sécurité ou services de loisirs. Le coût de ces services peut être inclus dans le loyer ou être payé suivant un autre mode.

UNE APPELLATION « RÉSERVÉE »

Le nom « résidence privée pour aînés » est une appellation pouvant être utilisée uniquement si l’exploitant de la résidence est titulaire d’une attestation temporaire ou d’un certificat de conformité.

LA CERTIFICATION

La certification reconnaît la conformité des résidences privées pour aînés selon des critères et des normes énumérés dans le Règlement sur la certification des résidences privées pour aînés. Le nouveau Règlement sur la certification des résidences privées pour aînés est en vigueur depuis le 5 avril 2018.

Télécharger le Règlement

LE REGISTRE DES RÉSIDENCES PRIVÉES POUR AÎNÉS

Ce registre a été développé par le ministère de la Santé et des Services sociaux pour aider les aînés et leurs proches à trouver une résidence privée pour aînés qui est certifiée conformément au Règlement sur les conditions d’obtention d’un certificat de conformité et les normes d’exploitation d’une résidence privée pour aînés.

LA CARTE DES RÉSIDENCES PRIVÉES POUR AÎNÉS

Cette carte représente la localisation des résidences privées pour aînés inscrites au Registre mentionné ci-haut.
En savoir plus »

LE BAIL AVEC UNE RÉSIDENCE PRIVÉE POUR AÎNÉS

Le formulaire de bail obligatoire du Tribunal administratif du logement doit être utilisé. Le bail comprend aussi le règlement de l’immeuble.

Les services offerts par une résidence privée pour aînés doivent être énumérés dans l’annexe 6 qui accompagne le bail.

Télécharger l’Annexe 6

LE SAVIEZ-VOUS?

L’exploitant de la résidence privée pour aînés doit respecter plusieurs exigences, notamment :

produire un document d’accueil permettant d’obtenir toute l’information pertinente sur la résidence;
mettre en place un plan de sécurité incendie;
permettre l’accès à des lieux aménagés pour recevoir des visiteurs en tout temps.