Infos FADOQ 360 : Les centres d'hébergement et de soins de longue durée

Le saviez-vous ?

Infos FADOQ 360 : Les centres d’hébergement et de soins de longue durée

La mission d’un centre d’hébergement et de soins de longue durée (CHSLD) est d’offrir de façon temporaire ou permanente un milieu de vie substitut, des services d’hébergement, d’assistance, de soutien et de surveillance ainsi que des services de réadaptation, psychosociaux, infirmiers, pharmaceutiques et médicaux aux adultes qui, en raison de leur perte d’autonomie fonctionnelle ou psychosociale, ne peuvent plus demeurer dans leur milieu de vie naturel, malgré le soutien de leur entourage.

LES TYPES DE CHSLD

Il existe trois types de CHSLD : publics, privés conventionnés et privés non conventionnés.

Les CHSLD publics sont financés et gérés par le ministère de la Santé et des Services sociaux. Les résidents doivent payer un coût d’hébergement, établi par la Régie de l’assurance maladie du Québec (RAMQ).

Les CHSLD privés conventionnés sont financés par le Ministère. La RAMQ détermine aussi les tarifs d’hébergement. Ces CHSLD sont gérés par des particuliers, qui doivent posséder un permis délivré par le Ministère.

Les CHSLD privés non conventionnés sont indépendants. Ils choisissent leurs critères d’admission, leurs coûts d’hébergement et leur fonctionnement interne. Malgré tout, ils doivent détenir un permis du Ministère et répondre aux mêmes normes que les autres CHSLD.

Conformément à l’article 437 de la LSSSS, pour pouvoir exercer les activités propres à la mission d’un CHSLD, il est obligatoire d’être titulaire d’un permis délivré par le ministre de la Santé et des Services sociaux.

Télécharger le guide d’information sur le permis

L’OBTENTION D’UNE PLACE EN CHSLD

Pour obtenir une place dans un CHSLD public ou privé conventionné, il faut faire une démarche auprès d’un centre intégré (CISSS) ou d’un
centre intégré universitaire de santé et de services sociaux (CIUSSS). Le Portail santé mieux-être du gouvernement du Québec permet de trouver
un CISSS ou un CIUSSS à partir d’un code postal.

Pour obtenir une place en CHSLD privé non conventionné, il faut communiquer directement avec le centre d’hébergement.

LE MONTANT DE LA CONTRIBUTION

Les tarifs d’hébergement des CHSLD publics et privés conventionnés sont déterminés par la RAMQ en fonction de certains critères, notamment la catégorie de la chambre (individuelle, à deux lits, à trois lits, etc.) et la capacité de payer de l’adulte hébergé.

La calculette de la RAMQ permet de calculer le montant de la contribution que doit payer un adulte admis en CHSLD. Le résultat doit être utilisé à titre indicatif seulement.

LE SAVIEZ-VOUS?

L’installation d’un mécanisme de surveillance, telle une caméra, n’est permise qu’aux fins d’assurer la sécurité de l’usager ou celle de ses biens ou de s’assurer de la qualité des soins et des services qui lui sont offerts, notamment afin de repérer un cas de maltraitance envers l’usager.

Télécharger le Règlement sur l’utilisation de mécanismes de surveillance