Mémoires et avis

Publié le : 31 Décembre 2018

Mémoires et avis – De 1999 à 2018

2018

2018/12/18

Mémoire – Avis de consultation de télécom CRTC
Mémoire présenté au Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes dans le cadre de l’avis de consultation lancé par le CRTC. Le Réseau FADOQ dénonce le manque de transparence liés aux offres promotionnelles; l’utilisation de titre trompeurs relativement aux forfaits; les tactiques d’abonnement à des services non-sollicités; l’absence de clarté des offres; les « factures surprises » et les tactiques visant à empêcher les clients de mettre fin à leur contrat.

2018/08/16

Le choix du patient ou les considérations économiques?
Avis présenté au ministre de la Santé et des Services sociaux dans le cadre du projet de règlement de la Loi sur l’assurance médicaments (Chapitre A-29.01). Exceptions à l’interdiction de payer ou de rembourser le prix d’un médicament ou d’une fourniture dont le paiement est couvert par le régime général d’Assurance médicaments.

2018/01/30

Plaidoyer pour la protection des Québécois avant tout!
Mémoire présenté lors des consultations particulières dans le cadre du projet de loi 150, Loi concernant principalement la mise en oeuvre de certaines dispositions des discours sur le budget du 17 mars 2016 et du 28 mars 2017

2018/01/18

Les assurances funéraires au Québec, un défi d’encadrement
Avis présenté dans le cadre des consultations particulières concernant le PL 141, Loi visant principalement à améliorer l’encadrement du secteur financier, la protection des dépôts d’argent et le régime de fonctionnement des institutions financières.

2017

2017/11/29

Une bonification nécessaire pour l’avenir de la retraite au Québec
Avis présenté dans le cadre des consultations particulières concernant le PL 149, projet de loi visant à bonifier le Régime de rentes du Québec et modifiant diverses dispositions législatives en matière de retraite.

2017/10/19

Live long and prosper; Pour un Canada leader en matière de vieillissement
Mémoire présenté dans le cadre des consultations particulières en vue de l’élaboration d’une stratégie nationale sur le vieillissement au Canada. Présenté au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

2017/10/06

Pour un Québec leader en matière de vieillissement
Avis présenté dans le cadre des consultations publiques « L’élaboration du plan d’action 2018-2023 de la politique Vieillir et vivre ensemble chez soi, dans sa communauté, au Québec »

2017/01/18

Un enjeu en mal de moyens
Avis présenté à Madame Francine Charbonneau, ministre responsable des Aînés et de la Lutte contre l’intimidation, dans le cadre du projet de loi contre la maltraitance des aînés

2017/01/17

Les retraités québécois, les porteurs d’eau du Canada ?
Avis présenté dans le cadre des consultations publiques « Consolider le Régime de rentes du Québec pour renforcer l’équité intergénérationnelle » au ministère des Finances

2017/01/11

La qualité de vie des aînés en CHSLD. Il y a urgence d’agir!
Avis présenté à Monsieur Gaétan Barrette, ministre de la Santé et des Services sociaux, dans le cadre de la démarche visant à améliorer l’organisation des soins et des services offerts en CHSLD

2016

2016/11/02

Demande relative à l’établissement des tarifs d’électricité de l’année tarifaire 2017-2018 d’Hydro-Québec Distribution
Mémoire présenté à la Régie de l’énergie

2016/10/21

Les aînés et le logement – Une situation particulière
Avis présenté à Monsieur Martin Coiteux, ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire dans le cadre de la consultation publique – Vers une nouvelle approche d’intervention en habitation

2016/10/21

Les aînés et le logement – Une situation particulière
Avis présenté à Société canadienne d’hypothèques et de logement dans le cadre de la consultation publique – Parlons logement

2016/02/10

Projet de loi n° 56 : Loi sur la transparence en matière de lobbyisme
Mémoire présenté au Commissaire au lobbyisme

2015

2015/11/03

La retraite n’est plus ce qu’elle était…
Avis présenté à la Commission de l’économie et du travail dans le cadre des consultations sur le projet de loi 57: Loi modifiant la Loi sur les régimes complémentaires de retraite, principalement quant au financement des régimes de retraite à prestations déterminées.

2015/10/15

État des lieux des résidences pour aînés au Québec

2015/09/21

Mémoire du Réseau FADOQ – Pour une protection accrue des droits des locataires aînés
Avis présenté dans le cadre des consultations particulières sur le projet de loi 492, Loi modifiant le Code civil afin de protéger les droits des locataires aînés.

2015/01/20

Avis présenté par le Réseau FADOQ – Postes Canada, un pas de plus vers la perte d’autonomie des aînés
Présenté dans le cadre de la consultation publique sur les impacts sur la population montréalaise de la décision de Postes Canada d’éliminer la livraison du courrier à domicile en milieu urbain

2014

2014/11/12

PL N°10: Une restructuration administrative insuffisante pour un Québec malade.
Présenté dans le cadre des consultations particulières sur le Projet de loi N°10 modifiant l’organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux, notamment par l’abolition des agences régionales

2014/08/25

Projet de loi 3; vers l’appauvrissement du Québec
Présenté dans le cadre des Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 3, Loi favorisant la santé financière et la pérennité des régimes de retraite à prestations déterminées du secteur municipal

2014/05/27

Avis du Réseau FADOQ – Projet de loi visant à protéger les droits des aînés locataires
Déposé dans le cadre de la proposition de projet de loi par Québec solidaire, que le Réseau FADOQ appuie

2014/04/07

Avis du Réseau FADOQ – Réforme de la loi électorale du Canada, un recul pour la démocratie
Présenté au comité dans le cadre des consultations sur le projet de loi C-23, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et d’autres lois et modifiant certaines lois en conséquence

2014/02/12

Pour une qualité de vie dans un réel milieu de vie
Présenté dans le cadre des Consultations particulières sur les conditions de vie des adultes hébergés en centre d’hébergement et de soins de longue durée

L’assurance autonomie : combien, quand et comment ?
Réflexion du Réseau FADOQ quant aux impacts du déploiement de l’assurance autonomie
Présenté dans le cadre des consultations particulières sur le livre blanc sur la création d’une assurance autonomie intitulé L’autonomie pour tous