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Le Réseau FADOQ souhaite que le projet de loi déposé par l’Opposition officielle pousse le gouvernement du Québec à annuler les pénalités imposées aux rentes du Régime de rentes du Québec (RRQ) des bénéficiaires d’une rente d’invalidité.

Le 23 novembre dernier, l’Opposition officielle a présenté le projet de loi 690, Loi modifiant la Loi sur le Régime de rentes du Québec afin de corriger une iniquité envers les retraités invalides.

Ce projet de loi contenant seulement deux articles a un seul objectif : abolir les pénalités imposées aux rentes du RRQ des bénéficiaires d’une rente d’invalidité entre 60 et 65 ans.

Notre organisation demande depuis plusieurs années que cessent les pénalités imposées aux bénéficiaires d’une rente d’invalidité lors du retrait de leur rente du RRQ et les appuie dans leur combat pour faire annuler ces pénalités.

Nous vous invitons également à signer une pétition qui demande au gouvernement du Québec d’abolir toutes ces pénalités.

Il est rare qu’un projet de loi présenté par un parti d’opposition soit adopté par le gouvernement en place. Néanmoins, il est important de souligner que l’ensemble des oppositions sont en faveur du principe de ce projet de loi.

Nous espérons donc que le gouvernement du Québec prendra acte de cette unanimité pour mettre fin à cette iniquité.

Rappelons que le Tribunal administratif du Québec (TAQ) ainsi que la Commission des droits de la personne et de la jeunesse (CDPDJ) ont jugé ces pénalités discriminatoires. Le gouvernement a porté la décision du TAQ en appel.

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